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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 25 Mars 2015

Home Entertainment Services (ci-après « DVDPost ») SA, dont l'adresse est le numéro de réponse 1070 - 99, 107 Anderlecht Mail-Belgique, s'efforce de prester en faveur de sa clientèle un service de location de qualité. DVDPost apprécie la confiance que vous accordez à ses services de location par le biais de son site www.dvdpost.be , (ci-après le « site ») et met tout en ouvre afin de répondre au mieux à vos souhaits. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à l'égard de DVDPost et inversement. Les conditions générales ci-dessous vous permettent de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visitez notre site et louez des DVD/Blu-ray.
Notez que si vous voulez acquérir un DVD ou Blu-ray, des conditions générales similaires sont d'application.
En accédant aux rubriques du site DVDPost.be, vous acceptez de respecter les conditions générales exposées ci-dessous. Ces conditions régissent les relations entre DVDPost et ses clients dans le cadre de toute location de DVD par DVDPost, même si la commande n'a pas été passée par écrit. Sauf accord contraire écrit et préalable, les conditions générales ou particulières des clients n'engageront pas DVDPost.
Nous nous réservons le droit d'adapter nos conditions générales de temps en temps et ceci avec avertissement préalable. Les conditions générales appliquées, qui se rapportent à l'accès et l'utilisation du site ainsi qu'aux produits et services que vous utilisez ou achetez, seront celles qui seront visibles quand vous accédez à notre site, et chaque fois que vous y aurez accès. Le fait que vous accédiez à notre site et que vous utilisiez ou achetiez nos produits et/ou services après un changement des conditions générales implique que vous êtes d''accord avec ceux-ci et que vous vous y soumettez.

Article 1 - Films proposés par DVDPost sur le site DVDPost.be
Les films pouvant être loués ou achetés en DVD/Blu-ray, par le biais du site DVDPost.be, y sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix de location indiqués sur le site sont valables le jour de consultation du site ou pour la période mentionnée sur le site. Les prix indiqués incluent la TVA. Les films présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks de DVD disponibles. DVDPost met tout en oeuvre pour veiller à ce que les DVD/Blu-ray que vous avez commandés soient disponibles. Toutefois, il peut arriver qu'un ou plusieurs titres ne le soient plus. DVDPost ne peut être tenue responsable des désagréments résultant de l'indisponibilité d'un DVD ou Blu-ray.

Dans le cas où vous ne recevez pas de DVD/Blu-ray dans les 48h après avoir établi votre liste sur notre site, qui contiendra au moins 10 titres, vous aurez droit a une location gratuite, frais de port et de manutention inclus (cf. infra)

Article 2 Conclusion du contrat avec DVDPost
Un contrat est conclu avec DVDPost quand :
DVDPost.be confirme votre abonnement;
DVDPost.be confirme votre demande de souscription ;
vous souscrivez à une formule d'abonnement de DVDPost avec un choix de paiement par carte de crédit, par domiciliation bancaire ou par virement bancaire. Dans ce cas vous serez redevable du montant de l'abonnement auquel vous avez souscrit.
Afin de devenir membre de 'DVDPost ou pour avoir le droit d'acheter ou d'utiliser nos services ou produits vous devez :
a) Avoir minimum 18ans. Les personnes en dessous de 18ans ne sont pas autorisées à devenir membre de HES
b) Vivre en Belgique, au Pays-Bas, ou au Luxembourg
c) Etre d'accord de nous fournir vos détails personnels (ceux-ci incluent votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale, un moyen de paiement valide), corrects et actuels. Vous vous engagez également (via "Mon compte" sur notre site) à nous tenir au courant de chaque changement dans vos données personnelles. Veillez à nous faire parvenir votre nouvelle adresse à temps au cas où vous déménageriez, DVDPost ne sera pas responsable pour les films envoyés à une mauvaise adresse
En créant votre compte, vous déclarez ne pas être sous tutelle.
La formule d'abonnement choisie par le client donne droit à la location d'un certain nombre de films (crédits) par mois (p.ex. location de 2 films par mois donne droit à deux crédits (un crédit = un film)). Cependant certains films en VOD peuvent couter plus que 1 crédit. Si le client n'a pas consommé tous ses crédits durant le mois, ceux-ci ne seront pas reportés au mois suivant.  L'envoi de DVD ne ce fait pas pendant le weekend et nous conseillons donc de tenir compte de ceci ainsi que du délai de la poste. S'il vous reste des crédits vers la fin de votre mensualité il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours avant de nous renvoyer les DVD car de ce fait nous ne les recevrons peut-être pas avant la fin de votre mensualité et vos crédits non utilisé seront donc malheureusement perdus.

Article 3- Fin du contrat avec DVDPost

Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Le contrat peut être résilié à tout moment par le client, sans frais, compte tenu des conditions mentionnées ci-dessous. Cette résiliation n'est valable que lorsqu'elle est faite par le client concerné par téléphone au 0800/95.990, le lundi de 10h00 à 16h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 16h00 (excepté les jours fériés) par fax, avant 16h00 au 02/791.52.84 ou par courrier recommandé adressé à : DVDPost - Service clientèle, Rue des vétérinaires 42a, 1070 Anderlecht. A moins que le client ne puisse prouver l'impossibilité de résilier le contrat d'une de ces trois manières, aucune autre demande de résiliation ne sera prise en considération.
La possibilité d'annuler un abonnement à tout moment sans frais est cependant d'application uniquement après le paiement de la première mensualité. Toute souscription avec paiement par domiciliation ne peut donc être annulée avant le paiement de la première mensualité.
Le contrat est tacitement renouvelable si le client n'a pas manifesté à temps et de manière adéquate sa volonté de résilier son contrat ou si le client garde en sa possession des DVD/Blu-ray loués chez DVDPost au-delà de l'échéance prévue au contrat. Pour qu'un contrat ne soit pas reconduit automatiquement, le client doit résilier le contrat soit par téléphone ou fax, au plus tard un jour ouvrable avant la date anniversaire de la reconduction de l'abonnement et avant 16h, soit par courrier recommandé, quatre jours ouvrables avant cette même date (le cachet de la poste faisant foi). Ainsi, si la date d'échéance - qui est indiquée sur le profil de chaque abonné - est par exemple le 15 avril 2010, le contrat devra alors être résilié soit par téléphone au plus tard le 14 avril 2010 ou le dernier jour ouvrable précédant cette date si celle-ci tombe un week-end ou jour férié, soit par courrier recommandé le 11 avril 2010 au plus tard (et non pas le 15 avril).
La demande de résiliation par le client est prise en compte directement, c'est-à-dire que la location de film cessera immédiatement. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour le reste de la mensualité non écoulée.
En résiliant le contrat, le client accepte qu'il n'ait plus droit aux crédits non-consommés. L'annulation de ces crédits est considérée comme une compensation pour toutes les charges encourues suite à l'annulation de l'abonnement. DVDPost n'a aucune obligation de remboursement des crédits non-utilisés. Les crédits ne peuvent être consommés que par le biais de la location de film sur le site de DVDPost. Les crédits non-utilisés à la fin d'une période d'essai sont annulés.
Après la résiliation de l'abonnement, le client a l'obligation de renvoyer les éventuels DVD/Blu-Ray toujours en sa possession endéans les 5 jours ouvrables afin d'éviter une facturation de ceux-ci. Pour des DVD/Blu-Ray non restitué, un tarif de 15 EUR, TVA comprise, par DVD/Blu-Ray est appliqué.

Article 4 Droits de propriété intellectuelle
Le client est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux films loués, conformément à la législation applicable en la matière, et se voit octroyer un droit d'usage strictement privé, limité à la jouissance du film loué dans le cercle familial du client. DVDPost ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle par ses clients.

Article 5 - Livraison et retour des DVD/Blu-ray par la poste

Nous enverrons vos commandes à l'adresse indiquée par vous dans mon profil qui se trouve sur notre site. DVDPost agira en votre nom et pour votre compte envers La Poste en ce qui concerne la livraison et le retour des enveloppes contenant vos locations. DVDPost s'engage à payer tous les frais de port, pour lesquels vous êtes légalement responsable, à " La Poste " en votre nom et pour votre compte. Toutes les locations sont en principe envoyées par 2 dans une seule enveloppe (sauf pour les formules de 2 films par mois où un DVD/Blu-ray est envoyé une fois que le précédent a été renvoyé ). Il se peut, par contre, qu'un seul film soit envoyé, à ce moment DVDPost se chargera du coût supplémentaire. DVDPost met tout en ouvre pour garantir que ses clients reçoivent les DVD/Blu-ray commandés dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont toutefois mentionnés qu'à titre indicatif et DVDPost ne peut être tenue responsable d'éventuels retards. DVDPost se réserve le droit d'interrompre l'envoi de DVD/Blu-ray à un client lorsque l'acheminement vers ce client est impossible pour des raisons qui ne dépendent pas de DVDPost.
DVDPost se réserve également le droit d'envoyer à ses clients ainsi que les locations, des folders publicitaires pour le compte d'autres annonceurs, dans le respect toutefois des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données personnelles, dont il est fait référence à l'article 12 ci-dessous.

L'envoi des DVD/Blu-ray aux clients relève de la responsabilité de DVDPost. Par contre, le retour des DVD/Blu-ray vers DVDPost est entièrement à la charge du client. L'envoi de DVD/Blu-ray vers les clients et le retour de ceux-ci vers DVDPost s'effectue par voie postale au nom du client et pour son compte, sans frais supplémentaires, pour autant que le mode de renvoi mis en place par DVDPost, soit l'utilisation des enveloppes fournies par cette dernière, soit respecté. Si toutefois le client utilise une autre solution de livraison/retour (autre livreur, autre enveloppe), l'envoi se fera à ses propres frais. Actuellement, les souscriptions faites sur le site www.dvdpost.be sont limitées à des livraisons de DVD/Blu-ray en Belgique uniquement (pour le Luxembourg et les Pays Bas, nous vous invitons à consulter nos sites www.dvdpost.lu et www.dvdpost.nl ). Ce choix peut être changé de façon annuelle en nous contactant par téléphone ou e-mail. En cas de détérioration, disparition, vol ou perte d'un DVD/Blu-ray, le client s'engage à en avertir le service clientèle de HES, par le biais du site ou par téléphone. En l'absence de retour d'un DVD/Blu-ray loué par un client, et si celui-ci n'a pas prévenu DVDPost d'une anomalie quant au retour de ce même DVD/Blu-ray, le client s'engage à indemniser DVDPost à hauteur de ses frais de remplacement, c'est-à-dire 15 EUR TVA compris, et donne son accord irrévocable pour que lui soit facturé et débité par carte de crédit ou prélèvement bancaire le montant du ou des DVD- Blu-ray en question.

Article 6 Services Video on Demand (VOD)
6.1 Introduction
Cette section détermine les conditions générales de nos services de VOD,  ceux-ci vous permettent de faire du streaming de films, shows TV et tout autre contenu (ci-après "Films") vers votre laptop, PC, télé, lecteur DVD ou Blu-ray, ou vers toute autre équipement qui peut recevoir (ci-après "Appareil") des images. Le mot Appareil inclut tous service, guide, portail ou passerelle intégrés dans celui-ci
Pas tous les films que vous pouvez louer via notre service de location en ligne peuvent être vus via notre service de VOD et les Films VOD peuvent varier des versions DVD ou Blu-ray. La qualité du VOD peut varier d'Appareil en Appareil, et peut être influencé par un nombre de facteurs comme la bande de passage disponible ou alors encore la rapidité de votre connexion internet. DVDPost n'est en aucun cas responsable de la qualité du film en VOD.
Il est possible que nous arrêtions nos services VOD complètement. Il est également possible que nous limitions, conditionnions, arrêtions, comptions des frais ou tout simplement changions nos conditions VOD à tout moment et sans préavis; il est probable néanmoins que vous soyez avertis en cas d'augmentation de prix du service ou d'une partie. Vous reconnaissez que dus aux exigences ou demandes de nos détenteurs de licences, ou dus aux limitations techniques ou a toute autre raison, laquelle nous pouvons déterminer à notre convenance, avec ou sans préavis, quelques ou tous les films VOD ne pourront être visionnés.
Il est impossible de visionner des films VOD en dehors de la Belgique ou du Luxembourg, car les droits obtenus  des détenteurs de licence de films n'incluent pas cette possibilité.
6.2 Comment faire du streaming et pour visionner les films
Vous pouvez streamer et visionner des Films VOD de 2 façons :
a)via votre abonnement; ou
b)gratuitement via une action promotionnelle
Il est possible que nos films VOD ne soient pas visibles de ces façons et que quelques ou tous les appareils ne soient compatibles. Ceci se verra sur le notre site ou sur l'Appareil au moment où vous utiliserez nos services VOD.
6.2.1 Abonnement
Si vous êtes membre payant en ayant souscrit à nos services de location de Films en ligne, vous pouvez également utiliser nos services de VOD. Au moment où vous commencez à visionner un film VOD, un crédit vous sera compté. Attention, certains films VOD coûtent plus qu'un crédit
Chaque film sera soumis à un temps de vision maximal. Pendant ce temps, vous pourrez regarder le film autant de fois que vous le souhaitez, vous ne pourrez pas prolonger le temps de vision en arrêtant le film, le mettre en pause et après le recommencer du début. Si vous voulez regarder le même film après que le temps de vision se soit déroulé, vous devrez le recommander et un nouveau crédit vous sera compté. Le temps de vision peut varier de film en film, il sera mentionné pour chaque film sur notre site. Nous nous réservons le droit de changer les temps de vision pour chaque film et à chaque moment. Nous ne permettrons pas de changer le temps de vision au moment où vous louez un film VOD, sauf si nos détenteurs de licence nous l'ordonnent.
Si vous n'avez plus de crédits à votre disposition, vous ne pourrez pas regarder des films en VOD.  Chaque début de film visionné vaut un crédit
6.2.3 Gratuit
Il se peut que vous ayez le droit de visionner un film gratuitement grâce à une promotion, pour ceci vous ne devrez pas être membre ni payez des frais. Vous reconnaissez que les Films peuvent contenir des publicités ainsi que d'autres messages de marketing avant, pendant et/ou après. Nous nous réservons le droit de vous réclamer des infos personnelles et des données de carte de crédit afin de vérifier votre identité et/ou votre âge.
6.3 Equipements, systèmes et connectivité
Le fait que vous puissiez faire du streaming et ensuite visionner des Films dépendra de l'équipement, des systèmes et de la connectivité à votre disposition. Avant de passer à la commande d'un film VOD, veillez vous assurer d'avoir l'équipement, des systèmes et de la connectivité à votre disposition permettant de faire du streaming et regarder votre film convenablement. Nous ne sommes pas dans la capacité de vous suggérer des équipements bien spécifiques et ne sommes de ce fait aucunement responsable. Veuillez consulter notre site via "services VOD" pour vous renseigner plus amplement, bien que l'adhésion à ces conseils ne garantit en aucun cas le streaming réussi de vos Films VOD.
Il se peut que nos décidions à notre convenance des équipements nécessaires pour visionner des Films en VOD. Puisque ces appareils sont fabriqués, vendus, manipulés par des tierces personnes, HES ne sera en aucun cas responsable pour ces appareils ni pour leur bon fonctionnement et leur compatibilité avec nos services VOD ou vice versa. Tout sujet lié aux services de VOD et leurs bon fonctionnement, ainsi que tout besoin d'équipement adéquat, est repris et déterminé dans ces conditions générales.
Vous reconnaissez que les services VOD, en particulier le streaming des Films, est fortement lié au libre trafic internet ou autres réseaux, ISP, problèmes de communication, d'ordinateur ou électroniques pour lesquels nous ne serons jamais responsables en cas de streaming non réussi.
6.4 Restrictions
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit concernant les Films que vous regardez en streaming, appartiennent à nous ou aux détenteurs de licence. Pour nous assurer que ces droits soient respectés, nous utilisons une technologie qui protège l'information digitale quand vous streamez un Film, en plus nous limitons les façons (qui s'accordent au règlement établis par nous et les détenteurs de licence) de visionner un Film. Vous les retrouverez dans ces conditions générales ou dans d'autres pages sur notre site. Vous ferez de sorte que :
a)vous visionnez des Films que pour des fins personnelles et privées; (et non pour des raisons commerciales directes ou indirectes); ou
b)vous n'inciterez personne, ni vous-même, à copier, reproduire, emprunter, distribuer ou transmettre aucun film; ou
c)vous n'inciterez personne, ni vous-même à modifier, enlever, manipuler, décompiler, changer, altérer ou trafiquer avec la sécurité, l'encodage ou tout autre aspect qui concerne le software ou la technologie de gestion de protection des droits  et qui font partie d'un Film ou qui influencent la façon dont nous mettons le streaming à votre disposition; ou
d)vous ne ferez pas du streaming en dehors de la Belgique, ni utiliserez-vous une technologie qui a pour but de changer ou de dissimuler votre location. Vous reconnaissez que nous sommes autorisés à appliquer des technologies qui nous permettent de vérifier votre location.
6.5 Résiliation et maintien
Vous reconnaissez qu'en plus de nos droits et ceux des détenteurs de licence, toute violation de ces Conditions Générales nous autorise à vous enlever le droit d'usage de tous nos services sans avis préalable. Vous reconnaissez spécifiquement que les détenteurs de licence peuvent intervenir directement contre vous pour s'assurer que les clauses de ces conditions générales soient respectées. Nous nous réservons le droit de changer, interrompre ou arrêter nos services VOD, ou une partie, à chaque moment et sans préavis. En particulier, nous nous réservons le droit d'enlever tout Film de notre catalogue ou d'interrompre le streaming d'un Film sur notre site ou sur quelconque Appareil, si ceci s'avère nécessaire pour être conforme aux obligations envers les détenteurs de licence. Vous acceptez que nous sommes en aucun cas responsable envers vous en cas d'application de ces droits par nous, même si ceci change, interrompt ou arrête votre streaming en cours.

Article 7 - Paiement
Le prix de l'abonnement couvre tout (location des film, frais de port, service d'aide, etc). Il n'y a pas de frais supplémentaires. DVDPost se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement en cas de fluctuations des éléments à la base du calcul des tarifs, sous réserve d'en avertir ses clients. Dans ce cas, les abonnements en cours seront maintenus au tarif en vigueur à la date de souscription de l'abonnement, les modifications ne prenant effet qu'à partir du paiement mensuel suivant la modification tarifaire de l'abonnement.

Les montants facturés sont payables par carte de crédit par virement ou domiciliation bancaire. En optant pour un abonnement, vous nous autorisez à compter des frais d'abonnement et autres qui vous incomberaient en utilisant les services de DVDPost. Les frais d'abonnement pour les services de location de DVDPost seront imputés le jour après la fin de votre essai gratuit (si ceci s'applique) ou le premier jour de souscription aux services de DVDPost. Chaque mois, nous vous facturons à la même date qui correspond au premier jour de votre abonnement (sur le site "date renouvellement abonnement") Nous continuerons de vous facturer le même montant (indépendamment de votre utilisation réelle) mensuellement sauf en cas d'annulation d'abonnement. Ce processus se fait automatiquement via un moyen de paiement établis préalablement par vous. Aucun frais n'est remboursable. Si vous voulez changer votre méthode de paiement, faites-le via "Mon Compte" sur notre site. Nous ne remboursons en aucun cas pendant un cycle de facturation.
En cas de domiciliation bancaire, les prélèvements se font automatiquement, sur base des informations financières communiquées par le client. Si la facturation n'est pas acceptée par l'institution financière d'un client, DVDPost se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat et d'engager, à la charge du client, les démarches nécessaires pour récupérer les montants dus. En l'absence de paiement par carte de crédit ou en cas de révocation du paiement par domiciliation bancaire, DVDPost se réserve le droit d'annuler l'abonnement en cours de ce client, sans préavis et avec effet immédiat, nonobstant le nombre de jours éventuellement payés. Le montant du mois en cours est dû dès qu'un premier DVD-Blu-ray quitte le centre logistique durant ce mois, est enlevé à nos bureaux, ou est utilisé en service VOD.

L'absence de paiement à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure, outre le montant principal, le paiement à titre de clause pénale d'une indemnité de 15 % des sommes dues, avec un minimum de 40 euros, et d'un intérêt de retard de 12% par an et de frais administratifs de 10 euros. Tous les frais de relance liés au recouvrement de factures impayées peuvent être entièrement imputés au client.

DVDPost propose une large sélection d'abonnement mensuels. Vous pouvez consulter les prix des différents abonnements sur cette page

Article 8 - Modification de formule d'abonnement
En cas d'upgrade, soit de passage à un abonnement supérieur, ou de downgrade, soit de passage à un abonnement inférieur, la modification de la formule d'abonnement prend cours dès la prochaine reconduction.
Une fois par an, le membre pourra changer les modalités de formule d'abonnement (plus précisément s'il souhaite des envois par la poste ou des enlèvements/retours en personne dans nos bureaux.

Article 9- Usage par le client
Tout abus du système de location de DVD/Blu-ray en ligne est sanctionnable. La notion d'abus se définit comme toute action entreprise sur le site qui dépasse l'utilisation normale et "en bon père de famille" d'un système de location de DVD/Blu-ray en ligne. Parmi ces abus figurent notamment, à titre non exhaustif, la création de plusieurs comptes sur le site afin de profiter de multiples promotions ainsi que les déclarations abusives de non réception ou d'illisibilité des DVD/Blu-ray. Le client veillera à n'utiliser les DVD/Blu-ray loués que suivant l'usage normal et conforme à celui qu'en ferait un 'bon père de famille'. Ainsi, le client utilisera un lecteur DVD/Blu-ray en bon état de fonctionnement et protégera les DVD/Blu-ray de l'humidité, des griffes et de tout autre élément pouvant détériorer les DVD/Blu-ray. DVDPost se réserve le droit de réclamer des indemnités, tenant compte des intérêts et frais de dossiers figurant à l'article 6 ci-dessus, qui seront calculées sur la base du prix de 25 euros TVA comprise par DVD/Blu-ray.

Toute réclamation effectuée par un client sur le site au sujet d'envois, de retards, DVD/Blu-ray endommagés ou illisibles, ou tout autre réclamation ayant trait au déroulement du service doit reposer sur des faits réels et pourra être utilisée à des fins judiciaires. DVDPost se réserve le droit de contrôler de telles réclamations dans le but d'en vérifier l'authenticité.

Article 10 - Usage de codes promotionnels
Les promotions faites par DVDPost ou par l'intermédiaire de partenaires ne sont pas cumulables et seule une promotion par ménage est admise, à moins que cela soit explicitement indiqué sur l'action. Les promotions constituent des offres d'essai valables uniquement lors de l'activation de nouveaux abonnements. Tout code de promotion doit impérativement être introduit lors de l'activation de l'abonnement pour être pris en compte. Si vous bénéficiez d'une période d'essai gratuit, l'article 5 est d'application. Tous frais de port payé en votre nom et pour votre compte seront pris en charge par DVDPost.

Article 11 - Force Majeure
DVDPost ne peut être tenue responsable de retards ou de manquements dans l'exécution d'un contrat lorsque ces retards ou manquements sont la conséquence de faits ou de circonstances imprévisibles et indépendants de sa volonté, tels que, sans limitation, les guerres, invasion, mobilisation, confiscation, embargo, rébellion, révolution, insurrection, guerre civile, catastrophe naturelle ou grève. Les parties conviennent que les virus ou autres fautes résultant d'un accès non autorisé au site doivent être considérés comme des cas de force majeure.

Article 12 - Renonciation et limitation de responsabilité
DVDPost ne garantit pas que le site ne subira pas d'interruption. DVDPost n'est pas responsable des défaillances, échecs ou problèmes de communication, ni des erreurs d'acheminement des transmissions, des messages ou des entrées. DVDPost n'est pas responsable des accidents, de la perte ou des dommages causés aux ordinateurs des clients.

DVDPost se réserve le droit d'apporter des modifications, des corrections, et/ou des améliorations au site et aux services décrits sur ce dernier. DVDPost ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au contenu des films qui y sont présentés. DVDPost ne pourra être tenue d'un quelconque dommage résultant de l'utilisation de son site et/ou de ses DVD/Blu-ray, en ce compris mais à titre non exhaustif, les dommages directs et indirects, à l'exception des dommages résultant de son dol ou de sa faute lourde.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d'application.
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Article 14 - Protection des données personnelles
DVDPost respecte la vie privée des utilisateurs de son site, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Lorsque le client transmet des données personnelles à DVDPost, il accepte que ces données soient traitées par DVDPost aux fins de :

- mettre en œœuvre le contrat;
- gérer sa base de clients;
- informer ses clients de services et produits d'intérêt;
- procéder à des activités de marketing.

Ces données pourront être consultées par le personnel de DVDPost et cédées à des tiers pour des fins de marketing. Le client peut consulter ses données personnelles traitées par DVDPost et en exiger la rectification. Il peut également s'opposer, sur demande et à titre gratuit, au traitement des données le concernant aux fins de marketing.

Le client accepte également que DVDPost ait connaissance des mots de passe qu'il utilise pour accéder au site.